Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Valeris (ci-après « le Service »). En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « le CGP » ou « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet et nature du Service
Valeris est un outil logiciel d'aide à la préparation, à la comparaison et à la présentation destiné exclusivement aux conseillers en gestion de patrimoine professionnels. Le Service fournit des calculs, simulations, comparaisons et visualisations à partir de données historiques et de paramètres saisis par l'Utilisateur.
Le Service est actuellement fourni gratuitement, à titre expérimental (version bêta), sans contrepartie financière, sans engagement de niveau de service et sans garantie d'aucune sorte. Il peut évoluer ou être interrompu à tout moment.
2. Absence de conseil — le Service n'est pas une recommandation
Le Service ne constitue pas un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni un démarchage, au sens de la directive 2014/65/UE (MIF II) ou de la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). Les analyses, projections, scores et comparaisons sont fournis à titre purement informatif et indicatif.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement relève de la seule appréciation du CGP et de son client. Le CGP demeure seul responsable des conseils, recommandations et décisions qu'il formule à l'égard de ses clients, ainsi que du respect de ses obligations réglementaires (statut, habilitations ORIAS/CIF, devoir de conseil, adéquation, information précontractuelle).
3. Données de marché — fournies « en l'état »
Les données financières (valeurs liquidatives, performances, volatilités, indicateurs de risque, frais, catégories) proviennent de sources tierces et de documents réglementaires. Elles sont fournies « en l'état », sans garantied'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou d'adéquation à un usage particulier. Des erreurs, retards, lacunes ou interruptions peuvent survenir. Il appartient au CGP de vérifier les informations auprès des sources officielles (notamment les documents d'informations clés / DIC) avant toute utilisation auprès de ses clients.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- L'éditeur est tenu d'une simple obligation de moyens et non de résultat.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement, des pertes financières, manques à gagner, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service, de l'interprétation de ses résultats, ou d'inexactitudes dans les données de marché.
- L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'une interruption, d'un bug ou d'une perte de données indépendante de sa volonté.
- L'Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité et fait son affaire personnelle de la conformité de son activité à la réglementation applicable.
5. Obligations de l'Utilisateur
- Attester de sa qualité de CGP ou de collaborateur habilité et utiliser le Service dans un cadre strictement professionnel.
- Agir, à l'égard des données de ses clients, en qualité de responsable de traitement conforme au RGPD (information, base légale, consentement le cas échéant). Voir la politique de confidentialité.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ; toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
- Ne pas détourner le Service de sa finalité, ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité.
6. Disponibilité
Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou en interrompre tout ou partie pour des raisons de maintenance, de sécurité ou techniques.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et l'ensemble de ses composants sont protégés. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà du droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable accordé pour la durée d'utilisation du Service.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de ses données à tout moment (Réglages → suppression des données). L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
10. Modifications
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.